Actes d'état civil

Demande d'acte d'état civil

Le service de l’état civil de la mairie ne peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.

Pour un acte d’état civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :

copie intégrale
extrait sans filiation
extrait avec filiation

Attention : La délivrance d’acte d’état civil est gratuite, soyez vigilants aux sites intermédiaires payants.

À GRAY, vous devez vous rendre au service État Civil ou faire une demande par courrier ou par mail : etatcivil@ville-gray.fr

>> Guide du deuil par le Conseil Départemental d'Accès au Droit de Haute-Saône

Acte de naissance

Demande de copie intégrale ou extrait. La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment des informations relatives : à la personne concernée par l'acte, à ses parents et aux mentions marginales.

Acte de mariage

Demande de copie intégrale ou extrait. La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment des informations : sur chaque époux, sur leurs parents et les mentions marginales.

Acte de décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Obtention d'un certificat

Le service État Civil est compétent pour établir des certificats de domicile, de résidence, de vie, de célibat pour les personnes habitant Gray.
Pour tous les certificats, ils sont délivrés aux demandeurs sur présentation de leur titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, carte de séjour ou de résident).

POUR LES CERTIFICATS DE RÉSIDENCE OU DE DOMICILE
Les demandeurs doivent en outre présenter un justificatif de domicile en original (facture électricité, eau, téléphone, …).

POUR LES CERTIFICATS DE CÉLIBAT
La présentation d’une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur, datée de moins de deux mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) est obligatoire.

POUR LES CERTIFICATS DE VIE
Ils servent à prouver que la personne concernée est en vie. Ils sont principalement demandés par des organismes étrangers (dossiers de retraites de personnes ayant exercé une profession à l’étranger, par exemple). L’intéressé(e) doit bien évidemment être présent(e). Si le demandeur est malade ou en situation de handicap, et ne peut pas se déplacer en mairie, une personne assermentée attachée à la mairie peut se rendre à son domicile. Ce certificat est signé par le Maire ou par son Adjoint(e) délégué(e).