Aides au permis de conduire B
Quelles aides financières pour passer son permis ?
Le permis de conduire, un gage d’autonomie et d'indépendance mais surtout une opportunité professionnelle. Les pouvoirs publics, État, Régions, Départements et Collectivités Locales multiplient les actions pour faciliter l'accès au permis. Ces aides sont des moyens pour lever le frein à la reprise d'un emploi.
Vous devez intégrer un processus d'insertion professionnelle ou d'apprentissage ? Voici les dispositifs qui peuvent alléger la facture :
PÔLE EMPLOI : Aide au permis de conduire B
- Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir certains critères d’inscription et d’indemnisation. Le lien entre votre retour à l’emploi et l’obtention de votre permis doit être clairement établi.
- Il vous faudra déposer un dossier auprès de l'agence Pôle Emploi dont vous dépendez.
- Si votre demande est validée, Pôle Emploi s’acquittera de 1200 euros en trois fois auprès de votre auto-école.
- Cette aide au permis de conduire ne peut vous être attribuée qu’une seule fois et doit être demandée avant l'inscription en auto-école.
MISSION LOCALE : Aide au permis financée par le Conseil régional
Vous avez entre 15 et 25 ans, êtes inscrit dans une auto-école bourguignonne ou franc-comtoise, et engagé dans un parcours professionnel (niveaux IV ou V) ou demandeur d’emploi ?
L’aide au permis peut vous concerner (sous conditions). Vous pouvez constituer un dossier de demande d’aide régionale au permis auprès de la Mission Locale.
RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ : Aide au financement du permis B pour les apprentis
- L'apprenti doit avoir au moins 18 ans et inscrit dans un parcours de préparation au permis B
- L'apprenti doit transmettre son dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) où il est inscrit.
- Le montant de l'aide est fixé à 500 euros, quelque soit le montant des frais engagés par l'apprenti.
- Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l'apprenti, y compris les prestations sociales.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE : Pack-Jeunes 15-25 ans
Cette mesure vise à accompagner les jeunes Haut-Saônois sur la voie de l'autonomie pour favoriser leur insertion professionnelle en facilitant l'obtention du permis de conduire (catégorie B).
- Cette mesure est réservée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans inclus domiciliés dans le département.
- L’aide de 100 à 400 euros est attribuée une seule fois aux jeunes inscrits dans une auto-école en vue de passer leur permis en conduite accompagnée ou traditionnelle.
- Elle est limitée à une seule aide par jeune.
- Elle est progressive en fonction des ressources du foyer fiscal du jeune ou des parents.
- Pour les couples mariés, en concubinage ou pacsés, seules leurs ressources sont prises en compte.
- La demande s'effectue directement sur bourses.haute-saone.fr/
CAF DE LA HAUTE-SAÔNE : Aides pour les leçons de conduites
La Caisse Allocations Familiale dispose d’une aide Solidarité et Insertion. Il s’agit d’une aide au paiement des leçons de conduite pour les familles inscrites dans une démarche d’insertion professionnelle, un bilan de compétences ou un diagnostic mobilité validant la nécessité et la capacité à obtenir le permis de conduire.
Pas d’aide possible pour le code de la route.
Pour obtenir cette aide, votre assistant(e) social(e) instruit la demande et la soumet à la commission pour décision.
Certaines de ces aides peuvent être complétées en mobilisant votre CPF (Compte personnel de formation).
Si vous ne pouvez bénéficier de l’une de ces mesures d’aides, vous avez la possibilité de financer votre permis avec un crédit à 0% pour un montant maximum de 1200 euros.
LE PERMIS À UN EURO PAR JOUR : Permis à un euro pour les 15-25 ans
Cette aide se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro accordé une seule fois à un même bénéficiaire. Il est accordé pour une formation initiale ou une formation complémentaire. Il est accordé pour une seule catégorie de permis.
Le montant du prêt : Pour une formation initiale : 600, 800, 1 000 ou 1 200 euros au choix du souscripteur, sans dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.
Pour une formation complémentaire : 300 euros sans dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.
Le remboursement du prêt se fait par mensualités de 30 euros maximum.
Comment faire une demande de permis à 1 euro par jour ?
Faire une demande de permis 1 euro est simple. Pour cela, il suffit de respecter quelques étapes que nous vous décrivons ci-dessous :
- Dans un premier temps, le jeune doit choisir son auto-école partenaire.
(liste disponible sur haute-saone.gouv.fr )
Une estimation des heures de formation sera établie à l’aide d’un devis. - Par la suite, il faut se rendre dans une banque participante et soumettre le dossier.
Selon l’âge du jeune, le prêt peut être fait à son nom ou à celui des parents. À l’image d’un prêt classique, la solvabilité sera étudiée. Un crédit engage la responsabilité du demandeur et doit être remboursé. - Si le crédit est accordé, le montant sera versé directement à l’auto-école, après le délai obligatoire de rétraction.
- En cas de refus, vous pouvez vous rendre auprès d’une autre banque pour soumettre votre dossier