État civil

Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.

Reconnaissance d'un enfant

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).


À GRAY, vous devez vous rendre au Service de État Civil de la mairie.


Le baptême ou parrainage républicain

Le parrainage civil ou républicain, est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique à ses valeurs.
Il n’a pas de portée juridique et n’est pas organisé par la Loi. Il s’agit d’une cérémonie symbolique et d’un engagement moral du parrain et/ou de la marraine envers l’enfant.

Pour faire parrainer votre enfant dans la commune, vous devez y être domicilié(e)(s) (pour au moins l'un des deux parents).

À GRAY, vous devez vous rendre au Service de État Civil de la mairie.

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