Livret de famille : naissance
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
En France
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1enfant, contient les éléments suivants :
Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,...)
Informations vous concernant
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant votre enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille ?
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.
Cas général
Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance .
L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Naissance d'un enfant sans vie
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement.
Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Adoption en tant que célibataire
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Comment obtenir le livret de famille ?
Le livret de famille vous est
soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple ,
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.
le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille est-il gratuit ?
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1enfant est gratuite .
Quand le livret de famille doit-il être remis à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour .
À l'étranger
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1enfant, contient les éléments suivants :
Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,...)
Informations vous concernant
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant votre enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille ?
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).
L'acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n'accueille pas de public .
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice .
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.
Cas général
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment
de la déclaration de naissance
ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
Naissance d'un enfant sans vie
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille, auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger,
Adoption en tant que célibataire
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Comment obtenir le livret de famille ?
Le livret de famille vous est :
soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
soit remis par l'autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d'identité.
le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille est-il gratuit ?
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1enfant est gratuite .
Quand le livret de famille doit-il être remis à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour .
