Mineur : en cas de perte
Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de perte
En France
Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier.
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le responsable signe le talon photo accompagné de le mention,ou.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention,ou.
Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d'identité :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
L'enfant a un passeport valide
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
L'enfant a un passeport périmé
Passeport périmé depuis moins de 5 ans
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Passeport périmé depuis + de 5 ans
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
L'enfant n'a pas de passeport
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
L'enfant a un passeport valide
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
L'enfant a un passeport périmé
Passeport périmé depuis moins de 5 ans
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Passeport périmé depuis + de 5 ans
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
L'enfant n'a pas de passeport
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
25 € en timbre fiscal .
12,50 € en timbre fiscal .
Se munir d'une carte bancaire
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.
Pour savoir si votre carte est disponible au guichet ou pour laisser vos coordonnées (téléphone mobile ou adresse électronique).
Saisissez votre numéro de demande (10 chiffres)
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
10 ans
À l'étranger
Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier au consulat.
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Où demander une nouvelle carte ?
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le responsable signe le talon photo accompagné de le mention,ou.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention,ou.
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
L'enfant a un passeport valide
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
L'enfant a un passeport périmé
Passeport périmé depuis moins de 5 ans
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Passeport périmé depuis + de 5 ans
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
L'enfant n'a pas de passeport
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
25 €
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).
Fabrication
La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
10 ans
