Vote par procuration
Vote par procuration
Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
Faire la procuration en France
Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote .
Pour cela, vous devez faire une procuration.
Attention , le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France .
vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Comment faire une procuration ?
Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :
En ligne
Cas général
1. Vous devez utiliser le téléservice, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre), vous devez connaître :
Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer .
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans 1 des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu'il soit)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail confirmant l'enregistrement de votre procuration.
si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Vous êtes inscrit en Nouvelle Calédonie
1. Vous devez utiliser le téléservice, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre), vous devez connaître :
Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu'il soit)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration
si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Formulaire à imprimer
Cas général
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Vous devez :
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso) , puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Vous ne devez pas remplir les rubriques.
2. Vous devez vous présenter en personne , avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu'il soit)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un récépissé vous est remis.
si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer .
Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie
1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Vous devez :
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso) , puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques.
2. Vous devez vous présenter en personne , avec le formulaire complété et un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu'il soit)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
Lieu accueillant du public défini par le préfet
Un récépissé vous est ensuite remis.
si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Formulaire à remplir sur place
Cas général
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu'il soit)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Pour remplir le formulaire :
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Un récépissé vous est remis.
Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle Calédonie
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu'il soit)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.
Qui doit faire la procuration ?
Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir .
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer , vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Si vous êtes en prison , vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.
À qui peut-on donner procuration ?
Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.
Pour voter en France
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.
Mais il y a 2 exceptions :
Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage .
Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
Soit 2 procurations faites à l'étranger
il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote .
Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).
Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Pour voter depuis l'étranger
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.
Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage .
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
Soit 2 procurations faites à l'étranger
il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote .
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Quand faire la procuration ?
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Combien de temps est valable une procuration ?
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Pour une élection (ou référendum)
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1tour, le 2tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
Soit désigner un seul électeur
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Pour une durée déterminée
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :
d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
Comment vérifier les procurations en cours ?
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :
vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.
Comment résilier la procuration ?
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement
Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
Cas général
Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :
En ligne
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section "", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu'il soit)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous recevrez :
Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer .
Formulaire à imprimer
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Vous pouvez :
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso) , puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Vous ne devez pas remplir les rubriques.
2. Vous devez vous présenter en personne , avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu'il soit)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un récépissé vous est remis.
Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer .
Formulaire à remplir sur place
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu'il soit)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
Vous-même ou l'électeur votant à votre place êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie
Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :
Formulaire à imprimer
Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Vous pouvez :
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous ne devez pas remplir les rubriques.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu'il soit)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un récépissé vous est remis.
Formulaire à remplir sur place
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu'il soit)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un récépissé vous est remis.
Comment se déroule le vote par procuration ?
Avant le jour du vote
L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.
C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.
Vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice .
Le jour du vote
Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :
Avoir sa propre pièce d'identité
Se présenter à votre bureau de vote
Voter en votre nom en respectant les mêmes règles que les autres électeurs
Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).
Vous avez désigné un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.
Si le jour de l'élection, vous voulez voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Faire la procuration depuis l'étranger
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).
Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote .
Pour cela, vous devez faire une procuration.
Comment faire une procuration ?
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
Cas général
En ligne
1. Vous devez utiliser le téléservice, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre), vous devez connaître :
Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer .
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration
Formulaire à imprimer
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Vous devez :
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso) , puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Vous ne devez pas remplir les rubriques.
2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Formulaire à remplir sur place
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :
Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Un récépissé vous est remis.
Électeur votant à votre place inscrit en Nouvelle-Calédonie
Formulaire à imprimer
1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Vous devez :
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso) , puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
Un récépissé vous est remis.
Formulaire à remplir sur place
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.
Qui doit faire la procuration ?
Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
À qui peut-on donner procuration ?
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
Soit 2 procurations faites à l'étranger
il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.
Quand faire la procuration ?
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.
Combien de temps est valable une procuration ?
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Pour une élection (ou référendum)
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1tour, le 2tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
Soit désigner un seul électeur
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Pour une durée déterminée
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
Comment vérifier les procurations en cours ?
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :
vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.
Comment résilier la procuration ?
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement
Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
Cas général
En ligne
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section "", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Ensuite, vous recevrez :
Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
Formulaire à imprimer
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Vous devez :
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso) , puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
Vous ne devez pas remplir les rubriques.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Un récépissé vous est remis.
Formulaire à remplir sur place
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez un formulaire.
Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
Électeur votant à votre place inscrit en Nouvelle-Calédonie
Formulaire à imprimer
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Vous devez :
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso) , puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques.
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est remis.
Formulaire à remplir sur place
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.
Comment se déroule le vote par procuration ?
Avant le jour du vote
L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.
C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.
Vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice .
Le jour du vote
Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :
Avoir sa propre pièce d'identité
Se présenter à votre bureau de vote
Voter en votre nom en respectant les mêmes règles que les autres électeurs
Si le jour de l'élection, vous voulez voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
